Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(6) Le 30 juin 2022, la Commission a ouvert une enquête antidumping au titre de l’article 5 du règlement de base concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité fabriqués et exportés vers l’Union par Hailide. Un avis d’ouverture a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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