Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(61) Il en va de même au niveau de la China Chemical Fiber Association (association chinoise des fibres chimiques, ci-après la «CCFA»), l’association industrielle sectorielle dont Hailide est membre. En vertu de l’article 2 des statuts de la CCFA, l’objectif de l’association est, entre autres, de «mettre en œuvre la politique industrielle du pays». L’article 3, formulé comme suit, confirme la subordination de la CCFA au PCC: «L’association reconnaît le rôle dirigeant du Parti communiste chinois dans tous les domaines, et, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, elle établit des organisations du Parti communiste chinois, développe les activités du Parti et met en place les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).