(8) L’enquête porte uniquement sur le producteur-exportateur concerné (Hailide) et sur toute entreprise qui serait liée à celui-ci. Huachun, l’autre producteur-exportateur auquel n’a été appliqué aucun taux de droit antidumping à la suite de l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures antidumping susmentionnées, a cessé d’exister en 2021. Par conséquent, Huachun n’est pas considérée comme un producteur-exportateur de fils de polyesters à haute ténacité, ni comme une partie concernée aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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