(87) De même, en vertu du 14e plan quinquennal sur le développement de l’industrie chimique haut de gamme dans la province de Jiangsu, les autorités locales sont tenues de «donner toute sa mesure au rôle moteur des fonds publics d’investissement, d’élargir avec souplesse les modes de financement et de guider les investissements en capital social».
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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