Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(99) Au cours de l’enquête, des observations ont été reçues de la part de Hailide ainsi que d’un groupe d’utilisateurs.

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