Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/939EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) no 571/2014, la Commission a approuvé l’ipconazole en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et l’a inscrit à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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