Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/939EUR-Lex →

(10) Le 1er février 2022, l’Autorité a fourni à la Commission sa déclaration dans laquelle elle indiquait que, bien que les résidus d’ipconazole présents dans les denrées alimentaires ne dépassent pas la valeur par défaut de 0,01 mg/kg et que, par conséquent, l’exposition alimentaire à l’ipconazole soit négligeable, il existe des incertitudes quant à l’exposition des opérateurs et des travailleurs en raison des limites des études présentées. En particulier, pour les opérateurs, l’évaluation de l’exposition lors du nettoyage des équipements n’a pas été incluse dans l’étude et l’exposition pendant l’ensachage a été réduite au minimum en raison d’un processus hautement automatisé, ce qui limite la représentativité de l’étude au regard des pratiques courantes de traitement des semences dans l’ensemble de l’Union. L’étude était donc d’une utilité limitée. De plus, en ce qui concerne les travailleurs, l’étude fournie était d’une valeur limitée puisqu’elle ne comprenait que des données pour deux travailleurs et que, pour l’un d’entre eux, l’exposition ne pouvait pas être considérée comme négligeable, même en tenant compte de l’utilisation d’équipements de protection individuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).