(12) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur la déclaration de l’Autorité et sur sa proposition de retrait de l’approbation de l’ipconazole en raison des préoccupations exprimées par l’Autorité. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
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