(15) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence et d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 571/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
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