Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/939EUR-Lex →

(18) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation de l’ipconazole en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).