(2) À la suite de la présentation de données confirmatives sur le risque à long terme pour les oiseaux granivores, conformément à l’article 1er en liaison avec l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 571/2014, l’État membre rapporteur initial, le Royaume-Uni, a procédé à une évaluation des données, qui ont été examinées par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’ «Autorité»). Sur la base des informations présentées, l’Autorité a conclu qu’il existait un risque à long terme élevé pour les oiseaux en ce qui concerne les utilisations représentatives de l’ipconazole.
Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.