(4) Par conséquent, par son règlement délégué (UE) 2020/1182, la Commission a modifié l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 et classé l’ipconazole comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.
Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
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