Article considérant 7

(7) Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a informé les États membres, l’Autorité et le demandeur qu’elle considérait que les critères d’approbation prévus à l’article 4, paragraphe 3, point e) ii), dudit règlement et au point 3.6.4 de son annexe II ne pouvaient plus être remplis, étant donné qu’un risque à long terme élevé pour les oiseaux avait été relevé et que l’ipconazole était classé toxique pour la reproduction de catégorie 1B. La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations.