(9) La Commission a demandé à l’Autorité d’examiner les informations présentées par le demandeur en tenant compte de l’évaluation réalisée par le nouvel État membre rapporteur, et plus particulièrement d’examiner les risques que présentent pour les oiseaux des utilisations représentatives de l’ipconazole et si les exigences relatives à l’exposition négligeable pour l’homme (exposition alimentaire et non alimentaire) énoncées à l’annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009 peuvent être considérées comme remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2023/939 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/939
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0939)
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