(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine qui doivent être appliquées pendant une période limitée par les États membres qui sont répertoriés ou dont les zones sont répertoriées dans les annexes I et II.
Règlement d’exécution (UE) 2023/942 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/942
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0942)
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