(9) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/942 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/942
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0942)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.