Version d'origine : acte du 17/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
IntituléRectifications du règlement délégué (UE) 2017/587
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0944)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/944EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2017/587 est rectifié comme suit:
1) À l’article 9, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) il est conforme à des modalités techniques équivalentes à celles définies pour les dispositifs de publication agréés (APA, approved publication arrangements) à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2017/571 visant à faciliter la consolidation des données avec des données similaires provenant d’autres sources;».
2) L’article 18 est remplacé par le texte suivant:
«Article 18
Référence aux autorités compétentes
[Article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
Pour un instrument financier donné, l’autorité compétente chargée d’effectuer les calculs et d’assurer la publication des informations visées aux articles 4, 7, 11 et 17 est celle du marché le plus pertinent en termes de liquidité visé à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et précisé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2017/590.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.