Version d'origine : acte du 17/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0944)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2023/944EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/587, le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 5
Seuils pour publication différée et délais pour les fonds cotés
| Taille minimale des transactions requise pour qu’une publication différée soit autorisée, en EUR | Délai de publication après la transaction
| 15 000 000 | 60 minutes
| 50 000 000 | Fin de la séance»
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