(1) Compte tenu de l’expérience acquise dans l’application du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission, qui a révélé des disparités dans l’application des dispositions reposant sur la notion de «transaction ne contribuant pas à la formation des prix», et compte tenu du fait que les pratiques de négociation ont changé sous l’effet des évolutions technologiques, qui permettent de publier les informations dans un délai plus court, et de l’adaptation de leur comportement par les acteurs du marché, il est nécessaire de modifier certaines dispositions dudit règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2023/944 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0944)
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