Règlement délégué (UE) 2023/944 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0944)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/944EUR-Lex →

(11) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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