(3) L’alignement de la notion de transaction ne contribuant pas à la formation des prix sur le règlement délégué (UE) 2017/590 rend superflue la définition des «transactions give-up» et des «transactions give-in», puisque cette définition n’était utile que dans les dispositions traitant de cette notion. En outre, la définition d’«opération de financement sur titres» n’est pas utilisée dans ledit règlement délégué. Il convient dès lors de supprimer ces définitions.
Règlement délégué (UE) 2023/944 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.