Règlement délégué (UE) 2023/944 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0944)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/944EUR-Lex →

(5) De même, le niveau de transparence post-négociation pour les fonds cotés reste faible, la proportion de transactions faisant l’objet d’une publication différée demeurant plus élevée pour les fonds cotés que pour les actions et instruments assimilés. Afin qu’un plus grand nombre de transactions sur fonds cotés soient soumises à des obligations de transparence post-négociation en temps réel, il est nécessaire de revoir à la hausse la taille minimale à partir de laquelle les transactions sur fonds cotés peuvent être publiées avec un différé de 60 minutes. Le relèvement du seuil qui est proposé représente un juste équilibre entre la nécessité d’accroître la transparence en temps réel et la nécessité d’offrir une protection suffisante contre les conséquences négatives potentielles de la divulgation des ordres de taille élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).