Règlement délégué (UE) 2023/944 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/944
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/944
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0944)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/944EUR-Lex →

(7) Les évolutions technologiques et des marchés, telles que l’utilisation accrue de systèmes avec moins de latence, permettent aux acteurs des marchés de fournir plus tôt des informations sur les transactions. Compte tenu de ces évolutions, le délai avec lequel il est possible de publier en différé les informations post-négociation pour les transactions exécutées moins de 2 heures avant la fin de la journée de négociation courante, à savoir au plus tard à l’heure de midi du jour de négociation suivant, est inutilement long. Afin de garantir la publication en temps utile des informations post-négociation, il est donc nécessaire de réduire ce délai, en exigeant leur publication au plus tard à 9 heures, heure locale, de la journée de négociation suivante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).