Annexe III -Règlement délégué (UE) 2023/945

Version d'origine : acte du 17/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

L’annexe III est modifiée comme suit:

1) Dans la partie 1, le point 13 est remplacé par le texte suivant:

«13. Par “swaption” ou “option sur un swap”, on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais pas l’obligation, de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).».

2) Le tableau 2.2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2.2

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

| Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de type d’obligation et de taille d’émission indiquées dans les différentes lignes du tableau

| Type d’obligation | | Taille de l’émission — RTS23#14

Obligation souveraine

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = EUSB

une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par un émetteur souverain:

a) l’Union;

b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre;

c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b).

| inférieure à (en EUR) | 1 000 000 000

Autre obligation publique

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OEPB

une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par l’un des émetteurs publics suivants:

a) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée;

b) une entité ad hoc pour plusieurs États membres;

c) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés;

d) la Banque européenne d’investissement;

e) une entité publique qui n’est pas un émetteur d’une obligation souveraine mentionné dans la ligne précédente.

| inférieure à (en EUR) | 500 000 000

Obligation convertible

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVTB

| désigne un instrument consistant en une obligation ou un instrument de dette titrisée avec un dérivé incorporé tel qu’une option d’achat sur l’action sous-jacente | inférieure à (en EUR) | 500 000 000

Obligation garantie

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVDB

| désigne des obligations telles que visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE | durant les phases S1 et S2 | durant les phases S3 et S4

| inférieure à (en EUR) | 1 000 000 000 | inférieure à (en EUR) | 500 000 000

Obligation d’entreprise

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CRPB

| désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une Societas Europaea établie conformément au règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil ou un type de société mentionné à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ou un type équivalent dans un pays tiers | durant les phases S1 et S2 | durant les phases S3 et S4

| inférieure à (en EUR) | 1 000 000 000 | inférieure à (en EUR) | 500 000 000

| Type d’obligation | Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, il convient d’appliquer la méthode suivante

Autre obligation

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OTHR

| Une obligation qui n’appartient à aucun des types d’obligation ci-dessus est considérée comme n’ayant pas un marché liquide

3) Le tableau 2.4 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2.4

Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Type d’obligation | Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Volume d’échanges quotidien moyen (VQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Exchange Traded Commodities (ETC) — RTS2# 3 = ETCS

un instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère.

| 500 000 EUR | 10

Exchange Traded Notes (ETN) — RTS2# 3 = ETNS

un instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère.

| 500 000 EUR | 10»

4) le tableau 3.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 3.1

PFS — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

| Test 1 — Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS

| Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) — RTS2#3 = SFPS

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS | La catégorie d’actifs des PFS est évaluée en appliquant les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

| Transactions exécutées sur tous les PFS | 300 000 000 EUR | 500

| Test 2 — PFS n’ayant pas un marché liquide

| Si les valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs sont toutes les deux supérieures aux seuils de liquidité quantitatifs fixés aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS, alors le test 1 est réussi et le test 2 doit être effectué. Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs.

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Pourcentage de jours négociés sur la période considérée

[critère de liquidité quantitatif 3]

| 100 000 EUR | 2 | 80 %»

5) Le tableau 4.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 4.1

Dérivés titrisés — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés

| désigne les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE autres que les produits financiers structurés et doit comprendre au moins:

a.1) les warrants couverts classiques (plain vanilla), c’est-à-dire des titres émis par un établissement financier et conférant à leur détenteur le droit, mais non l’obligation:

a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; ou

b) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;

a.2) les warrants, c’est-à-dire des titres émis par le même émetteur de l’actif sous-jacent, donnant au détenteur le droit, mais non l’obligation:

b) les certificats à levier (leverage certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent avec un effet de levier;

c) les warrants couverts exotiques, c’est-à-dire les warrants couverts dont la principale composante est une combinaison d’options;

d) les droits négociables dont le sous-jacent est un instrument autre que des actions ou instruments assimilés;

e) les certificats d’investissement (investment certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent sans effet de levier.

| RTS2#3 = SDRV

| Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante

| Tous les dérivés titrisés sont considérés comme ayant un marché liquide».

6) Le tableau 5.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5.1

Dérivés de taux d’intérêt — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

| Tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE dont le sous-jacent ultime est un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou un panier, portefeuille ou indice comprenant un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou tout autre produit représentant la performance d’un taux d’intérêt, d’une obligation ou d’un prêt.

| Sous-catégorie d’actifs | Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous | Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs. Pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide, il convient d’appliquer, le cas échéant, le critère de liquidité qualitatif supplémentaire

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

| Critère de liquidité qualitatif supplémentaire

Futures/forwards sur obligation

/ Futures sur future sur obligation

/ Forwards sur future sur obligation

Futures sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = BOND

Forwards sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FORW

RTS2#16 = BOND

Futures sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = BNFD

Forwards sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FORW

RTS2#16 = BNFD

Les subdivisions des futures/forwards sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#17) — émetteur du sous-jacent

Critère de subdivision 2 (RTS2#18) — maturité de l’obligation livrable sous-jacente, définie comme suit:

Court terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité pouvant aller jusqu’à 4 ans est considérée comme à court terme

Moyen terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 4 et 8 ans est considérée comme à moyen terme

Long terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 8 et 15 ans est considérée comme à long terme

Ultra long terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité supérieure à 15 ans est considérée comme à ultra long terme

Critère de subdivision 3 — tranche de maturité restante du future définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 5 000 000 EUR | 10 | Lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month)

Options sur obligations

/ Options sur option sur obligation

/ Options sur future sur obligation

Options sur obligations

Options sur option sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BOND

Options sur option sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BOND

Options sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BNFD

Les subdivisions des options sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#22) — obligation sous-jacente en dernière analyse

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 5 000 000 EUR | 10 |

Futures sur taux d’intérêt et accord de taux futurs (FRA)/Futures sur future sur taux d’intérêt/Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt

Futures sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = INTR

Accords de taux futurs

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FRAS

RTS2#16 = INTR

Futures sur future sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = IFUT

Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FRAS

RTS2#16 = IFUT

Les subdivisions des futures sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#24) — taux d’intérêt sous-jacent

Critère de subdivision 2 (RTS2#25) — terme du taux d’intérêt sous-jacent

Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 500 000 000 EUR | 10 | lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month)

Options sur taux d’intérêt

/Options sur future sur taux d’intérêt/FRA

/Options sur option sur taux d’intérêt

/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA

Options sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur une option sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = IFUT

Options sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = INTR

Les subdivisions des options sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#24) — taux d’intérêt sous-jacent

Critère de subdivision 2 (RTS2#25) — terme du taux d’intérêt sous-jacent

Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 500 000 000 EUR | 10 |

Options d’échange (swaptions)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWPT.

Les subdivisions des options d’échange (swaptions) sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#16) — type de swap sous-jacent, défini comme suit: swap monodevise fixe contre fixe et futures/forwards sur swap monodevise fixe contre fixe [RTS2#16 = XXSC]

swap monodevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap monodevise fixe contre variable [RTS2#16 = XFSC]

swap monodevise variable contre variable et futures/forwards sur swap monodevise variable contre variable [RTS2#16 = FFSC]

swap monodevise inflation et futures/forwards sur swap monodevise inflation [RTS2#16 = IFSC]

swap monodevise OIS, futures/forwards sur swap monodevise OIS [RTS2#16 = OSSC]

swap multidevise fixe contre fixe, futures/forwards sur swap multidevise fixe contre fixe [RTS2#16 = XXMC]

swap multidevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap multidevise fixe contre variable [RTS2#16 = XFMC]

swap multidevise variable contre variable et futures/forwards sur swap multidevise variable contre variable [RTS2#16 = FFMC]

swap multidevise inflation et futures/forwards sur swap multidevise inflation [RTS2#16 = IFMC]

swap multidevise OIS, futures/forwards sur swap multidevise OIS [RTS2#16 = OSMC]

Critère de subdivision 2 (RTS2#20) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé

Critère de subdivision 3 (RTS2#22 or RTS2#23) — indice d’inflation si le type de swap sous-jacent est un swap d’inflation monodevise ou un swap d’inflation multidevise

Critère de subdivision 4 (RTS2#21) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Critère de subdivision 5 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 5 ans

Tranche de maturité 5: 5 ans < maturité restante ≤ 10 ans

Tranche de maturité 6: plus de 10 ans

| 500 000 000 EUR | 10 |

“Swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre variable et futures/forwards/options sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre variable :

un swap, ou un(e) future/forward/option sur un swap, où deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et où les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe et ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XFMC

Les subdivisions des multidevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps multidevises” ou “swaps de devises” variable contre variable et futures/forwards: options sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” variable contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = FFMC

Les subdivisions des multidevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre fixe et futures/forwards/options sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” fixe contre fixe

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XXMC

Les subdivisions des multidevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps multidevises” ou “swaps de devises” OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” OIS (Overnight Index Swap) :

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = OSMC

Les subdivisions des multidevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps multidevises” ou “swaps de devises” inflation et futures/forwards/options sur “swaps multidevises” ou “swaps de devises” inflation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = IFMC

Les subdivisions des multidevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps monodevises” fixe contre variable et futures/forwards/options sur “swaps monodevises” fixe contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe tandis que ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XFSC

Les subdivisions des monodevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps monodevises” variable contre variable et futures/forwards/options sur “swaps monodevises” variable contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = FFSC

Les subdivisions des monodevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps monodevise” fixe contre fixe et futures/forwards/options sur “swaps monodevises” fixe contre fixe

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XXSC

Les subdivisions des monodevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps monodevises” OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur “swaps monodevises” OIS (Overnight Index Swap)

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = OSSC

Les subdivisions des monodevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

“Swaps monodevises” inflation et futures/forwards/options sur “swaps monodevises” inflation:

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = IFSC

Les subdivisions des monodevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 10 |

| Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

| Sous-catégorie d’actifs | Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), la méthode suivante est appliquée

Autres dérivés de taux d’intérêt

les dérivés de taux d’intérêt n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OTHR

| Tous les “autres dérivés de taux d’intérêt” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

7) Le tableau 6.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 6.1

Dérivés sur actions — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE portant sur:

a) un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires;

b) un indice d’actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires.

Options sur indices d’actions

une option dont le sous-jacent est un indice composé d’actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = STIX

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| toutes les options sur indice d’actions sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices d’actions

les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice composé d’actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = STIX

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| tous les futures/forwards sur indice d’actions sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur actions (stock-options)

les options dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = SHRS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| toutes les options sur actions (stock-options) sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur actions

les futures/forwards dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = SHRS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| tous les futures/forwards sur actions sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur dividendes

une option sur le dividende d’une action spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = DVSE

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| toutes les options sur dividendes en actions sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur dividendes

les futures/forwards sur le dividende d’une action spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = DVSE

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| tous les futures/forwards sur dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur indices de dividendes

les options sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = DIVI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| toutes les options sur indice de dividendes sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices de dividendes

les futures/forwards sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = DIVI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| tous les futures/forwards sur indice de dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur indices de volatilité

les options dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = VOLI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| toutes les options sur indice de volatilité sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices de volatilité

les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = VOLI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| tous les futures/forwards sur indice de volatilité sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur fonds cotés (ETF)

les options dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = ETFS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| toutes les options sur ETF sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)

les futures/forwards dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = ETFS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

| tous les futures/forwards sur fonds coté (ETF) sont considérés comme ayant un marché liquide

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Contrats d’échange (swaps)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = SWAP

Les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#27) — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2 (RTS23#26 ou si nul RTS23#28) — sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 3 (RTS2#28) — paramètres: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité)

Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

| 50 000 000 EUR |

| Price return basic performance parameter | Parameter return variance/volatility | Parameter return dividend

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

| Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | …

| Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | … |

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | |

Swaps de portefeuille

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = PSWP

Les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de:

Critère de subdivision 1 (RTS2#27) — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2 (RTS23#26 ou si nul RTS23#28) — sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 50 000 000 EUR | 15

Autres dérivés sur actions les dérivés sur actions n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OTHR’

| Tous les “autres dérivés sur actions” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

8) Le tableau 7.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 7.1

Dérivés sur matières premières — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Futures/forwards sur matières premières métalliques

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “METL” et [RTS2#5 = “FUTR” ou “FORW”]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type de métal: métal précieux, métal non précieux

Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — métal sous-jacent

Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du future/forward est libellé

Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future/forward définie comme suit:

| 10 000 000 EUR | 10

| Métaux précieux | Métaux non précieux

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

| Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | …

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |

Options sur matières premières métalliques

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “METL” et RTS2#5 = “OPTN”

Les subdivisions des options sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type de métal: métal précieux, métal non précieux

Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — métal sous-jacent

Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé

Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

| 10 000 000 EUR | 10

| Métaux précieux | Métaux non précieux

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

| Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | …

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |

Swaps sur matières premières métalliques

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “METL” et RTS2#5 = “SWAP”

Les subdivisions des swaps sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type de métal: métal précieux, métal non précieux

Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — métal sous-jacent

Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du swap est libellé

Critère de subdivision 4 (RTS23#34) — type de livraison: espèces, livraison physique ou autre

Critère de subdivision 5 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

| 10 000 000 EUR | 10

| Métaux précieux | Métaux non précieux

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

| Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans | …

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |

Futures/forwards sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “NRGY” et [RTS2#5 = “FUTR” ou “FORW”]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type d’énergie: pétrole, distillats de pétrole, charbon, pétrole fractions légères, gaz naturel, électricité, interénergies

Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — énergie sous-jacente

Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du future/forward est libellé

Critère de subdivision 4 — [supprimé]¤

Critère de subdivision 5 (RTS2#14) — lieu de livraison/règlement en espèces applicable à tous les types d’énergie

Critère de subdivision 6 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future/forward définie comme suit:

| 10 000 000 EUR | 10

| Pétrole/Distillats/Fractions légères | Charbon | Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

| Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois | Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | … | …

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | |

Options sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “NRGY” et RTS2#5 = “OPTN”

Les subdivisions des options sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type d’énergie: pétrole, distillats de pétrole, charbon, pétrole fractions légères, gaz naturel, électricité, interénergies

Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — énergie sous-jacente

Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé

Critère de subdivision 4 — [supprimé]¤

Critère de subdivision 5 (RTS2#14) — lieu de livraison/règlement en espèces applicable à tous les types d’énergie

Critère de subdivision 6 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

| 10 000 000 EUR | 10

| Pétrole/Distillats/Fractions légères | Charbon | Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

| Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois | Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | … | …

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | |

Swaps sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “METL” et RTS2#5 = “SWAP”

Les subdivisions des swaps sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type d’énergie: pétrole, distillats de pétrole, charbon, pétrole fractions légères, gaz naturel, électricité, interénergies

Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — énergie sous-jacente

Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du swap est libellé

Critère de subdivision 4 (RTS23#34) — type de livraison: espèces, livraison physique ou autre

Critère de subdivision 5 — [supprimé]¤

Critère de subdivision 6 (RTS2#14) — lieu de livraison/règlement en espèces applicable à tous les types d’énergie

Critère de subdivision 7 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

| 10 000 000 EUR | 10

| Pétrole/Distillats/Fractions légères | Charbon | Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

| Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois | Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois | Tranche de maturité 1 0 < maturité restante ≤ 1 mois

| Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois | Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

| Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an | Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

| Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans | … | …

| … | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans | |

Futures/forwards sur matières premières agricoles

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “AGRI” et [RTS2#5 = “FUTR” ou “FORW”]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36 et RTS23#37) — matière première agricole sous-jacente (sous-catégories de produits et produits)

Critère de subdivision 2 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du future/forward est libellé

Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future/forward définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 10 000 000 EUR | 10

Options sur matières premières agricoles

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “AGRI” et RTS2#5 = “OPTN”

Les subdivisions des options sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36 et RTS23#37) — matière première agricole sous-jacente (sous-catégories de produits et produits)

Critère de subdivision 2 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé

Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 10 000 000 EUR | 10

Swaps sur matières premières agricoles

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “AGRI” et RTS2#5 = “SWAP”

Les subdivisions des swaps sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#36 et RTS23#37) — matière première agricole sous-jacente (sous-catégories de produits et produits)

Critère de subdivision 2 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du swap est libellé

Critère de subdivision 3 (RTS23#34) — type de livraison: espèces, livraison physique ou optionnelle

Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 10 000 000 EUR | 10

| Autres dérivés sur matières premières |

| les dérivés sur matières premières n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus | tous les “autres dérivés sur matières premières” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

9) Le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 8.1

Dérivés de change — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de change

| tout instrument financier relatif à des devises visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

| Sous-catégorie d’actifs | Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous | Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, par. 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Forward non livrable (NDF)

désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = FORW

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des forwards de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du forward définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les forwards non livrables (NDF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Forward livrable (DF)

désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = FORW

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des forwards de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du forward définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les forwards livrables (DF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Options de change non livrables (NDO)

désigne une option qui, selon ses clauses, est réglée en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = OPTN

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des options de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les options de change non livrables (NDO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Options de change livrables (DO)

désigne une option qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des options de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les options de change livrables (DO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Swaps de change non livrables (NDS)

désigne un swap qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = SWAP

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des swaps de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les swaps de change non livrables (NDS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Swaps de change livrables (DS)

désigne un swap qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = SWAP

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des swaps de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les swaps de change livrables (DS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Futures de change

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = FUTR

Les subdivisions des futures de change sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| les futures de change sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de change

Autres dérivés de change

les dérivés de change n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = OTHR

| Tous les “autres dérivés de change” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

10) Les tableaux 9.1, 9.2 et 9.3 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 9.1

Dérivés de crédit — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Statut “on-the-run” de l’indice

[critère de liquidité qualitatif supplémentaire]

CDS indiciels: swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers composant un indice et à la survenance d’événements de crédit

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des CDS indiciels sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#34) — indice sous-jacent:

Critère de subdivision 2 (RTS2#42) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du dérivé est libellé

Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du CDS, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 200 000 000 EUR | 10 |

L’indice sous-jacent est considéré comme ayant un marché liquide:

1) pendant toute la durée de son statut “on-the-run”

2) pendant les 30 premiers jours ouvrables de son statut “1x off-the-run”

L’indice “on-the-run” désigne la version (série) la plus récente de l’indice créée à la date où la composition de l’indice est en vigueur et prenant fin la veille de la date à laquelle la composition de la version (série) suivante de l’indice est en vigueur.

L’indice “1x off-the-run” désigne la version (série) de l’indice qui précède immédiatement la version (série) “on-the-run” actuelle à un instant donné. Une version (série) cesse d’être “on-the-run” et acquiert son statut “1x off-the-run” lorsqu’une nouvelle version (série) de l’indice est créée.

CDS mono-émetteurs: swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit d’un seul émetteur d’instruments financiers et à la survenance d’événements de crédit

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des CDS mono-émetteurs sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#41) — entité de référence sous-jacente

Critère de subdivision 2 (RTS2#39) — type d’entité de référence sous-jacente défini comme suit:

“Émetteur de type souverain ou public” désigne l’une des entités émettrices suivantes:

a) l’Union;

b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre;

c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b);

d) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée;

e) une entité ad hoc pour plusieurs États membres;

f) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés;

g) la Banque européenne d’investissement;

h) une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain mentionné aux points a) à c).

“Émetteur de type entreprise” désigne une entité émettrice qui n’est pas un émetteur de type souverain ou public.

Critère de subdivision 3 (RTS2#42) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du dérivé est libellé

Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du CDS, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 10 000 000 EUR | 10 |

| Sous-catégorie d’actifs | Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous | Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle ne remplit pas les critères de liquidité qualitatifs suivants

Options sur indice de CDS: options dont le sous-jacent est un indice de CDS

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des options sur indices de CDS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#26)— subdivision des indices de CDS telle que définie pour la sous-catégorie d’actifs des CDS

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante

Options sur CDS mono-émetteur: options dont le sous-jacent est un CDS mono-émetteur

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des options sur CDS mono-émetteur sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS23#26) — subdivision des CDS mono-émetteurs telle que définie pour la sous-catégorie d’actifs des CDS mono-émetteurs

Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante

| Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Autres dérivés de crédit: les dérivés de crédit n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT RTS2#5 = OTHR

| Tous les “autres dérivés de de crédit” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 9.2

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

| Sous-catégorie d’actifs | Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

| Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils Taille spécifique à l’instrument pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument pré-négociation | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| CDS indiciels | Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | S1 | S2 | S3 | S4 | 2 500 000 EUR | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| 30 | 40 | 50 | 60

| CDS mono-émetteurs | Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | S1 | S2 | S3 | S4 | 2 500 000 EUR | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| 30 | 40 | 50 | 60

| Options sur indice de CDS | Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | S1 | S2 | S3 | S4 | 2 500 000 EUR | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| 30 | 40 | 50 | 60

| Options sur CDS mono-émetteur | Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision | S1 | S2 | S3 | S4 | 2 500 000 EUR | 70 | 5 000 000 EUR | 80 | 60 | 7 500 000 EUR | 90 | 70 | 10 000 000 EUR

| 30 | 40 | 50 | 60

Tableau 9.3

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

| Sous-catégorie d’actifs | Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée pré-négociation et post-négociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

| Taille spécifique à l’instrument pré-négociation | Taille élevée pré-négociation | Taille spécifique à l’instrument post-négociation | Taille élevée post-négociation

| Valeur de seuil | Valeur de seuil | Valeur de seuil | Valeur de seuil

| Valeur de seuil CDS indiciel | 2 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| CDS mono-émetteurs | 2 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Options sur indice de CDS | 2 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Options sur CDS mono-émetteur | 2 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR

| Autres dérivés de crédit | 2 500 000 EUR | 5 000 000 EUR | 7 500 000 EUR | 10 000 000 EUR»

11) Le tableau 10.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 10.1

Dérivés C10 — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Dérivés de fret

tout instrument financier relatif à des tarifs de fret visé à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = “DERV” et RTS2#4 = “COMM” et RTS23#35 = “FRGT”

Les subdivisions des dérivés de fret sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 (RTS2#5) — type de contrat: futures ou options

Critère de subdivision 2 (RTS23#36) — type de fret

Critère de subdivision 3 (RTS2#37) — sous-type de fret

Critère de subdivision 4 (RTS2#12) — indication de la taille correspondant au sous-type de fret

Critère de subdivision 5 (RTS2#13) — ligne spécifique ou moyenne affrètement à temps

Critère de subdivision 6 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du dérivé, définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 9 mois

Tranche de maturité 5: 9 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 6: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 7: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

| 10 000 000 EUR | 10

| Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Autres dérivés C10

les instruments financiers visés à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas des “dérivés de fret”, toute sous-catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt parmi les suivantes: “swaps multidevises ou swaps de devises inflation”, “futures/forwards sur swap multidevises ou swap de devises inflation”, “swaps monodevises inflation”, “futures/forwards sur swap monodevise inflation” et toute sous-catégorie d’actifs des dérivés sur actions parmi les suivantes: “options sur indices de volatilité”, “futures/forwards sur indices de volatilité”, un swap avec parameter return variance, un swap avec parameter return volatility, un swap de portefeuille avec parameter return variance, un swap de portefeuille avec parameter return volatility

| Tous les “autres dérivés C10” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

12) Le tableau 11.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 11.1

CFD — catégories n’ayant pas un marché liquide

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

CFD sur devises

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = CURR

Les subdivisions des CFD sur devises sont définies par la paire de devises sous-jacente définie comme étant la combinaison des deux devises sous-jacentes du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS2#30 et RTS2#31

| | 50 000 000 EUR | 100

CFD sur matières premières

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = COMM

Les subdivisions des CFD sur matières premières sont définies par la matière première sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#35 et RTS23#36 et RTS23#37

| | 50 000 000 EUR | 100

CFD sur actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = EQUI

Les subdivisions des CFD sur actions sont définies par l’action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

| une subdivision des CFD sur actions est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un titre de capital pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), du règlement (UE) no 600/2014 | |

CFD sur obligations

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = BOND

Les subdivisions des CFD sur obligations sont définies par l’obligation ou le future sur obligation sous-jacents du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

| une subdivision des CFD sur obligations est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une obligation ou un future sur obligation pour lesquels il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b) | |

CFD sur un future/forward sur action

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = FTEQ

Les subdivisions des CFD sur un future/forward sur action sont définies par le future/forward sur action sous-jacent du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

| une subdivision des CFD sur un future/forward sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un future/forward sur action pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b) | |

CFD sur une option sur action

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = OPEQ

Les subdivisions des CFD sur une option sur action sont définies par l’option sur une action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

| une subdivision des CFD sur une option sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une option sur action pour laquelle il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b) | |

| Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

| Autres CFD |

CFD/contrats permettant de miser sur un écart (spread betting contracts) et n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = OTHR

| Tous les “autres CFD” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

13) Le tableau 12.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 12.1

Quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

| Catégorie d’actifs — Quotas d’émission

| Sous-catégorie d’actifs | Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA)

toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAE

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)

toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) dans le secteur de l’aviation

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAA

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)

toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente une réduction d’émissions correspondant à une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = CERE

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Unités de réduction des émissions (URE)

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = ERUE

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Autres quotas d’émission

un quota d’émission qui est reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE) ni une unité de réduction des émissions (URE)

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = OTHR

| Tous les autres quotas d’émission sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

14) Le tableau 13.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 13.1

Dérivés sur quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

| | Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAE

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAA

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = CERE

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction des émissions (URE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = ERUE

| 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone | 5

Dérivés sur quotas d’émission

un dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est un quota d’émission reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE), ni une unité de réduction des émissions (URE)

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = OTHR

| tous les “autres dérivés sur quotas d’émission” sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide»

Article annexe III

Aller plus loin