Règlement délégué (UE) 2023/945 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/945
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/945
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0945)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/945EUR-Lex →

(6) Les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés (APA) et les entreprises d’investissement n’ont pas interprété d’une manière cohérente les exigences relatives aux informations à publier aux fins de la transparence post-négociation et aux informations à communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ainsi qu’aux autorités compétentes, aux fins des calculs de transparence. En conséquence, ces informations sont incomplètes, inexactes ou incohérentes. Cela nuit à leur utilisabilité ainsi qu’à la qualité et à l’exactitude des calculs de transparence fondés sur les données communiquées. Afin de promouvoir l’application cohérente des obligations de transparence post-négociation dans l’ensemble de l’Union, il est nécessaire de préciser comment certaines informations, telles que le prix et le montant notionnel, devraient être publiées par les plates-formes de négociation, les APA et les entreprises d’investissement pour les différents instruments financiers, et comment certaines données quantitatives et de référence devraient être communiquées à l’AEMF et aux autorités compétentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0945. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).