(7) La liquidité des dérivés sur matières premières varie considérablement en fonction des caractéristiques de ces instruments. Le format dans lequel déclarer certaines caractéristiques des dérivés sur matières premières et des dérivés de fret n’est actuellement pas suffisamment précisé dans le règlement délégué (UE) 2017/583. Afin d’uniformiser la manière dont ces caractéristiques sont déclarées et d’améliorer la qualité des données, il conviendrait de baser ces formats sur les normes de marché existantes et de les préciser.
Règlement délégué (UE) 2023/945 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/945
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/945
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0945)
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