Règlement délégué (UE) 2023/945 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/945
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/945
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0945)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/945EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/583 en conséquence.

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