(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine qui doivent être appliquées pendant une période limitée par les États membres qui sont répertoriés ou dont les zones sont répertoriées dans les annexes I et II.
Règlement d’exécution (UE) 2023/947 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/947
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0947)
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