Règlement d’exécution (UE) 2023/947 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/947
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0947)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/947EUR-Lex →

(5) De nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Tchéquie et en Italie.

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