Règlement d’exécution (UE) 2023/947 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/947
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0947)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/947EUR-Lex →

(6) En mai 2023, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la région de Liberec, en Tchéquie, dans une zone actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, cette zone de Tchéquie actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchée par ce foyer récent, en raison de sa proximité avec des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II et afin d’assurer la continuité territoriale, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).