(15) Il convient que l’inscription du sel de sodium de 6′-SL produit avec les souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments comprenne les conditions d’utilisation, les spécifications du nouvel aliment et les autres informations requises concernant son autorisation, visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2023/948 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/948
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/948
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0948)
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