Article considérant 4

(4) Le 15 mai 2020, la société Chr. Hansen A/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du sel de sodium de 6′-sialyllactose (ci-après le «6′-SL») obtenu par fermentation microbienne avec deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a souhaité que le sel de sodium de 6′-SL ainsi produit puisse être utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans les préparations à bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, dans les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil destinés à la population en général. Par la suite, le 9 décembre 2022, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation du sel de sodium de 6′-SL produite avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) dans les compléments alimentaires afin d’exclure les nourrissons et les enfants en bas âge. Le demandeur a aussi proposé que les compléments alimentaires contenant du sel de sodium de 6′-SL produit avec les souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) ne soient pas utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de sel de sodium de 6′-SL sont consommées le même jour.