(6) Le 11 décembre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, à une évaluation du sel de sodium de 6′-SL obtenu par fermentation microbienne avec deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2023/948 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/948
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/948
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0948)
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