Règlement d’exécution (UE) 2023/948 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/948
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/948
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0948)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/948EUR-Lex →

(7) Le 26 octobre 2022, conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité du sel de sodium de 6′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

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