(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment s’appuyait sur des études et données scientifiques découlant de la validation des méthodes de spectrométrie de masse (SM), de résonance magnétique nucléaire (RMN) et de chromatographie haute performance échangeuse d’anions couplée à un détecteur par ampérométrie pulsée (HPAEC-PAD) et des résultats de la détermination de l’identité du 6′-SL et des produits dérivés des glucides présents dans le nouvel aliment, de la description et des certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du sel de sodium de 6′-SL génétiquement modifiées, des rapports de validation du système et de la méthode d’une réaction en chaîne par polymérase en temps réel (qPCR) pour les souches de production et de dégradation optionnelle du sel de sodium de 6′-SL génétiquement modifiées, de l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du sel de sodium de 6′-SL, de l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du sel de sodium de 6′-SL, de l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du sel de sodium de 6′-SL, et de l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du sel de sodium de 6′-SL, contenus dans le dossier du demandeur, éléments sans lesquels elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à sa conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2023/948 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/948
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/948
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0948)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.