L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Caséinate de fer du lait | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “caséinate de fer du lait”.
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant du caséinate de fer du lait mentionne
a) qu’ils ne doivent pas être consommés par les enfants âgés de moins de 3 ans;
b) qu’ils ne doivent pas être consommés si d’autres aliments contenant du caséinate de fer et/ou d’autres aliments enrichis en fer sont consommés le même jour.
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Autorisé le 4 juin 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey, Suisse. Pendant la période de protection des données, le caséinate de fer du lait ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la «Société des Produits Nestlé S.A.», à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de la Société des Produits Nestlé S.A.
Date de fin de la protection des données: 4 juin 2028.»
| Lait et produits laitiers en poudre | 500 mg/100 g(≤ 10 mg de fer/100 g)
| Boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique | 85 mg/100 g(≤ 1,7 mg de fer/100 g)
| Préparations en poudre pour boisson à base de cacao | 400 mg/100 g(≤ 8 mg de fer/100 g)
| Succédanés du café à base de malt, en poudre ou liquides | 1 050 mg/100 g(≤ 21 mg de fer/100 g)
| Barres de céréales | 350 mg/100 g(≤ 7 mg de fer/100 g)
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| Nouilles autres que les vermicelles | 75 mg/100 g(≤ 1,5 mg de fer/100 g)
| Cubes ou granulés de bouillon (bases de bouillon) | 4 750 mg/100 g(≤ 95 mg de fer/100 g)
| Substituts de repas pour contrôle du poids | 120 mg/100 g(≤ 2,4 mg de fer/100 g)
| Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013 | 235 mg/repas (≤ 4,7 mg de fer/repas) ou 700 mg/jour (≤ 14,0 mg de fer/jour)
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte | 700 mg/jour (≤ 14 mg de fer/jour)
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés aux enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge | 350 mg/jour (≤ 7 mg de fer/jour)»
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Caséinate de fer du lait |
Description:
Le caséinate de fer du lait est un complexe fer-caséine-phosphate qui prend la forme d’une poudre de couleur crème ou beige produite par dissolution de sels de fer ferrique (sulfate ferrique ou chlorure ferrique) dans une solution de caséine obtenue à partir de lait de bovin, en présence d’orthophosphate de potassium, à l’issue d’une série d’étapes dont la pasteurisation, la concentration et le séchage.
Caractéristiques/Composition:
Protéines (%): 50,0 - 65,0
Cendres (%): 20,0 - 40,0
Humidité (%): < 8,0
Matières grasses (%): < 1,0
Fer (%): 2,0 - 4,0
Potassium (%): 5,0 - 15,0
Phosphore (%): 2,0 - 6,0
Sodium (%): < 4,0
Métaux lourds:
Plomb: < 0,5 mg/kg
Arsenic: ≤ 1,0 mg/kg
Cadmium: < 0,5 mg/kg
Mercure: < 0,1 mg/kg
Mycotoxines:
Aflatoxine M1: ≤ 0,02 mg/kg
Critères microbiologiques:
Dénombrement des aérobies sur plaque: ≤ 1 000 UFC/g
Coliformes: ≤ 10 UFC/g
Salmonella spp.: absence dans 25 g
Levures et moisissures: ≤ 10 UFC/g
Escherichia coli: ≤ 10 UFC/g
Staphylococcus aureus: absence dans 1 g
UFC: unités formant colonie»