Règlement d’exécution (UE) 2023/949 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/949
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0949)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/949EUR-Lex →

(11) Dans son avis scientifique, l’Autorité a remarqué que sa conclusion quant à la sécurité du nouvel aliment s’appuyait sur des données scientifiques découlant de l’étude in vitro sur la digestibilité du caséinate de fer du lait dans des conditions gastriques simulées, des certificats des analyses de composition des lots de production de caséinate de fer, de l’étude in vitro de l’impact de l’acide ascorbique sur la biodisponibilité du fer dans le caséinate de fer du lait, et d’une étude randomisée croisée chez l’homme sur la biodisponibilité du fer issu du lait entier contenant du caséinate de fer du lait, par rapport au sulfate de fer, contenus dans le dossier du demandeur, données sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à une conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).