(17) Étant donné que le nouvel aliment provient du lait de bovin, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil parmi les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, tout aliment contenant du caséinate de fer du lait devrait être étiqueté de manière appropriée, conformément aux exigences de l’article 21 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/949 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/949
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0949)
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