Règlement d’exécution (UE) 2023/949 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/949
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0949)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/949EUR-Lex →

(3) Le 16 juin 2020, la Société des Produits Nestlé S.A. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union, en tant que nouvel aliment, de protéinate de fer du lait, un complexe de fer et de caséine issu du lait de bovin et stabilisé à l’aide de phosphate. Le demandeur a souhaité que le protéinate de fer du lait puisse être utilisé comme source de fer dans le lait et les produits laitiers en poudre, les boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique, les préparations en poudre pour boissons à base de cacao, les succédanés du café à base de malt, en poudre et liquides, les barres de céréales, les nouilles autres que les vermicelles, les cubes ou granulés de bouillon (bases de bouillon), les substituts de repas pour contrôle du poids, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids au sens de l’article 2 du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens de l’article 2 du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, et les suppléments alimentaires au sens de l’article 2 de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil destinés à la population générale à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge. Les doses proposées pour les compléments alimentaires figurant dans la demande allaient jusqu’à 700 mg/jour, soit jusqu’à 14 mg de fer par jour. Le demandeur a aussi proposé que les compléments alimentaires contenant du protéinate de fer du lait ne soient pas utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de protéinate de fer du lait sont consommées le même jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).