Règlement d’exécution (UE) 2023/949 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/949
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0949)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/949EUR-Lex →

(7) La Commission a considéré que le terme «protéinate de fer du lait», utilisé pour désigner le nouvel aliment, était trop vague car il pourrait couvrir toute protéine de lait bovin potentiellement utilisée, tandis que le nouvel aliment est produit spécifiquement à base de caséine. Par conséquent, le terme «caséinate de fer du lait» constituerait une description plus appropriée. La Commission a donc invité le demandeur à accepter de désigner le nouvel aliment sous le terme «caséinate de fer du lait» plutôt que «protéinate de fer du lait». En réponse à la demande de la Commission, le demandeur a accepté de désigner le nouvel aliment sous le terme «caséinate de fer du lait».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).