(5) Le règlement d’exécution (UE) 2020/973 de la Commission a modifié les spécifications du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» afin d’autoriser son utilisation sous forme de comprimés gastro-résistants dans des compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, en plus de son utilisation sous forme de granules gastro-résistants alors déjà autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/951 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/951
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/951
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0951)
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