(9) La Commission considère également qu’en inscrivant sur la liste de l’Union la méthode CLUHP-DFL en plus de la méthode actuellement autorisée pour déterminer l’activité enzymatique de la DAO et en exprimant ladite activité dans d’autres unités de mesure que celles actuellement autorisées, les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées du contrôle du respect de la législation dans les États membres disposeront d’une autre méthode pour vérifier les performances et la qualité du nouvel aliment mis sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/951 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/951
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/951
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0951)
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