(18) Les États membres, en consultation avec les autorités locales et régionales, les partenaires économiques et sociaux et les organisations de la société civile concernées, sont les mieux placés pour concevoir, mettre en œuvre et, le cas échéant, modifier des plans qui sont adaptés et ciblés en fonction de leurs particularités locales, régionales et nationales, de leurs politiques existantes dans les domaines concernés et de l’utilisation prévue d’autres fonds pertinents de l’Union. Une consultation publique des parties prenantes devrait avoir lieu chaque fois que la Commission est tenue d’évaluer un plan. De cette manière, la grande diversité des situations, les connaissances spécifiques des autorités locales et régionales, des partenaires économiques et sociaux, des organisations de la société civile concernées, des instituts de recherche et d’innovation, des acteurs industriels et des représentants du dialogue social, ainsi que les particularités nationales, pourront être prises en compte au mieux et contribuer à l’efficacité et à l’efficience du soutien global aux personnes vulnérables.
Règlement (UE) 2023/955 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/955
RattachementRèglement (UE) 2023/955
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0955)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.