Règlement (UE) 2023/955 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/955
RattachementRèglement (UE) 2023/955
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0955)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/955EUR-Lex →

(4) Dans ses conclusions des 10 et 11 décembre 2020, le Conseil européen a approuvé l’objectif contraignant au niveau de l’Union en matière de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre, tout en soulignant qu’il importe de tenir compte des considérations d’équité et de solidarité et de ne laisser personne de côté. Le Conseil européen a réaffirmé ces conclusions dans ses conclusions des 24 et 25 mai 2021, en invitant la Commission à présenter rapidement son ensemble de mesures législatives, accompagné d’un examen approfondi de l’impact environnemental, économique et social au niveau des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0955. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).