Version consolidée au 20/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0956-20251020, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/956
IntituléAnalyse des risques
RattachementCHAPITRE III — AUTORITÉS COMPÉTENTES
Règlement (UE) 2023/956
CHAPITRE III — AUTORITÉS COMPÉTENTES
VersionConsolidée au 20/10/2025 (CELEX 02023R0956-20251020)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →
1. La Commission effectue des contrôles fondés sur les risques en ce qui concerne les données et les transactions enregistrées dans le registre MACF, visées à l’article 14, afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’irrégularité dans l’achat, la détention, la restitution, le rachat et l’annulation des certificats MACF.
2. Si la Commission constate des irrégularités à la suite des contrôles effectués au titre du paragraphe 1, elle informe les autorités compétentes concernées afin qu’une enquête plus approfondie soit menée dans le but de corriger les irrégularités constatées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.