Règlement (UE) 2023/956 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0956-20251020, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/956
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VII — EXERCICE DE LA DÉLÉGATION ET COMITÉ
  1. Règlement (UE) 2023/956
  2. CHAPITRE VII — EXERCICE DE LA DÉLÉGATION ET COMITÉ
VersionConsolidée au 20/10/2025 (CELEX 02023R0956-20251020)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par le comité MACF. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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