Version consolidée au 20/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0956-20251020, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/956
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2023/956
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 20/10/2025 (CELEX 02023R0956-20251020)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 1er octobre 2023. Néanmoins:
a) les articles 5, 10, 14, 16 et 17 sont applicables à partir du 31 décembre 2024;
b) L’article 2, paragraphe 2, et les articles 2 bis, 4, 6 à 9, 10 bis, 15, 19 et 21, l’article 22, paragraphes 1 et 3, et les articles 23 à 27 et 31 sont applicables à partir du 1er janvier 2026;
c) l’article 22, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2027;
d) l’article 20, paragraphes 1, 3, 4 et 5, est applicable à partir du 1er février 2027.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.