Règlement (UE) 2023/956 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0956-20251020, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/956
IntituléImportation de marchandises
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS ET DROITS DES DÉCLARANTS MACF AUTORISÉS
  1. Règlement (UE) 2023/956
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS ET DROITS DES DÉCLARANTS MACF AUTORISÉS
VersionConsolidée au 20/10/2025 (CELEX 02023R0956-20251020)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →

Les marchandises ne sont importées sur le territoire douanier de l’Union que par un déclarant MACF autorisé.

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