1. Aux fins de l’identification des marchandises, le présent règlement s’applique aux marchandises énumérées qui relèvent actuellement des codes de la nomenclature combinée (NC) figurant dans le tableau suivant. Les codes NC sont ceux qui relèvent du règlement (CEE) no 2658/87.
2. Aux fins du présent règlement, les gaz à effet de serre relatifs aux marchandises visées au point 1 sont ceux qui figurent dans le tableau suivant pour les marchandises concernées.
Ciment
| Code NC | Gaz à effet de serre
| ex25070080 — Autres argiles kaoliniques à l’exception des argiles kaoliniques non calcinées | Dioxyde de carbone
| 25231000 – Ciments non pulvérisés dits «clinkers» | Dioxyde de carbone
| 25232100 – Ciments Portland blancs, même colorés artificiellement | Dioxyde de carbone
| 25232900 – autres ciments Portland | Dioxyde de carbone
| 25233000 – Ciments alumineux | Dioxyde de carbone
| 25239000 – autres ciments hydrauliques | Dioxyde de carbone
Électricité
| Code NC | Gaz à effet de serre
| 27160000 – Énergie électrique | Dioxyde de carbone
Engrais
| Code NC | Gaz à effet de serre
| 28080000 – Acide nitrique; acides sulfonitriques | Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote
| 2814 – Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) | Dioxyde de carbone
| 28342100 – Nitrates de potassium | Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote
| 3102 – Engrais minéraux ou chimiques azotés | Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote
|
3105 – Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg
Excepté: 31056000 – Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
| Dioxyde de carbone et protoxyde d’azote
Fonte, fer et acier
| Code NC | Gaz à effet de serre
|
72 – Fonte, fer et acier
Excepté:
7202 2 – Ferrosilicium
72023000 – Ferro-silicomanganèse
72025000 – Ferrosilico-chrome
72027000 – Ferromolybdène
72028000 – Ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène
72029100 – Ferro-titane et ferro-silico-titane
72029200 – Ferro-vanadium
72029300 – Ferro-niobium
720299 – Autres:
72029910 – Ferro-phosphore
72029930 – Ferro-silico-magnésium
72029980 – autres
7204 – Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier
| Dioxyde de carbone
| 26011200 – Minerais de fer agglomérés et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées | Dioxyde de carbone
| 7301 – Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier | Dioxyde de carbone
| 7302 – Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Dioxyde de carbone
| 730300 – Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte | Dioxyde de carbone
| 7304 – Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier | Dioxyde de carbone
| 7305 – Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier | Dioxyde de carbone
| 7306 – Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier | Dioxyde de carbone
| 7307 – Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier | Dioxyde de carbone
| 7308 – Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Dioxyde de carbone
| 730900 – Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Dioxyde de carbone
| 7310 – Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Dioxyde de carbone
| 731100 – Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier | Dioxyde de carbone
| 7318 – Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier | Dioxyde de carbone
| 7326 – Autres articles en fer ou en acier | Dioxyde de carbone
Aluminium
| Code NC | Gaz à effet de serre
| 7601 – Aluminium sous forme brute | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7603 – Poudres et paillettes d’aluminium | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7604 – Barres et profilés en aluminium | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7605 – Fils en aluminium | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7606 – Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7607 – Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7608 – Tubes et tuyaux en aluminium | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 76090000 – Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7610 – Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 76110000 – Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7612 – Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 76130000 – Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7614 – Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
| 7616 – Autres ouvrages en aluminium | Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
Substances chimiques
| Code NC | Gaz à effet de serre
| 28041000 – Hydrogène | Dioxyde de carbone