Version consolidée au 20/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0956-20251020, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/956
IntituléANNEXE III — Pays et territoires tiers ne relevant pas du champ d’application du présent règlement aux fins de l’article 2
RattachementRèglement (UE) 2023/956
VersionConsolidée au 20/10/2025 (CELEX 02023R0956-20251020)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →
1. PAYS ET TERRITOIRES TIERS NE RELEVANT PAS DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays suivants:
— Islande
— Liechtenstein
— Norvège
— Suisse
Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des territoires suivants:
— Büsingen
— Helgoland
— Livigno
— Ceuta
— Melilla
2. PAYS ET TERRITOIRES TIERS NE RELEVANT PAS DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT EN CE QUI CONCERNE L’IMPORTATION D’ÉLECTRICITÉ SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
[Pays ou territoires tiers à ajouter ou à supprimer par la Commission conformément à l’article 2, paragraphe 11.]
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